Nous le savions, 2023 est l’année de la régulation du marketing d’influence ! Si vous n’en avez pas déjà pris connaissance, le ministère de l’économie a récemment publié un guide pour accompagner et réguler le métier d'influenceur et de créateur de contenu. 

Ce guide très complet donne de nombreuses directives claires et précises sur les droits et devoirs des acteurs de l’influence, et aide à comprendre davantage comment pratiquer une influence responsable, notamment depuis le vote de la loi du 9 juin 2023 sur son encadrement. Voici donc un petit récapitulatif des grandes lignes du rapport, dont nous vous invitons tout de même à lire dans son intégralité ici.

[Recap] Guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenu

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Profils des influenceurs et créateurs de contenus 

Même si le guide évoque d’emblée la définition d’un influenceur ou créateur de contenu, celui-ci nous rappelle également que le marketing d’influence n’est pas seulement pratiqué par des personnes majeurs et qu’il existe des lois et démarches à réaliser suivant chaque profil :

• Les moins de 16 ans bénéficient des dispositions protectrices du droit du travail régissant le travail des mineurs. Il est donc nécessaire d’avoir un agrément préalable et assurer la protection des revenus issus de leur activité jusqu’à leur majorité (soit 90% des sommes perçues).
• Les plus de 16 ans et moins de 18 ans sans être émancipé peuvent créer ou gérer une entreprise ou bien être employés d’une société mais cela doit se faire avec l’autorisation des représentants légaux (parents ou conseil de famille) qui auront un pouvoir décisionnel sur certains actes. 
• Les 16 ans révolus et émancipés peuvent agir comme une personne majeure.

Devoirs d’influence 

Publications commerciales 

Toutes publications ou contenus ayant pour nature de promouvoir un produit ou un service dans le cadre d’un partenariat d’influence doivent obligatoirement être signalés par la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » durant toute la durée de la promotion, il faut également clairement identifier la marque ou l’annonceur impliquée dans le partenariat. 

Cette règle s’applique pour toutes activités recevant une contrepartie telle que paiement, partenariat, pourcentage sur les ventes, produits gratuits, voyages, invitations… 

Si cette règle n’est pas respectée, la communication sera jugée de « pratique commerciale trompeuse », sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a également  le pouvoir de demander à la plateforme sociale diverses mesures visant à faire cesser les contenus illicites (affichage d’un message d’avertissement aux consommateurs, le déréférencement du compte de l’influenceur, la limitation de l’accès ou le blocage du compte)

Il est également rappelé que toutes mentions commerciales doivent comporter des arguments et promesses vraies et vérifiables. Il est par ailleurs interdit de prétendre qu’un produit ou un service augmente les chances de gagner aux jeux d’argent et de hasard.

Produits et services interdits de promouvoir

Comme pour la publicité dite “traditionnelle”, la publicité de certains produits et services, à travers les canaux des influenceurs et créateurs de contenu, est encadrée :  

• Les actifs numériques (crypto-actifs...), les offres au public de jetons, la fourniture de services portant sur des actifs numériques.
• Les jeux de hasard et les jeux d’argent, uniquement sur les plateformes permettant d’exclure les mineurs de sa diffusion et pour lesquels devront être mentionnée l’interdiction de jeu aux mineurs (outre les dispositions générales du titre II du code de la sécurité intérieure). 
• Les boissons alcooliques. 
• Les médicaments à usage humain. 
• Les dispositifs médicaux.

Voici cependant la liste des produits ou services où toute publicité est strictement interdite : 

• Produits ou services contrefaisant 
• Le tabac et les produits du tabac, la cigarette électronique, ainsi que les produits de nicotine ;
• Les médicaments soumis à prescription médicale
• Les produits financiers risqués définis à l’article L.533-12-7 du code monétaire et financier (pour lesquels on peut perdre tout ou partie de son argent), ;
• Les abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs.

Retouches photos et vidéos

Similaire aux photographies de mannequinat, les influenceurs sont désormais obligés d’indiquer si une photo ou une vidéo à été retouchée lors d’un partenariat ou publicité, par la mention “Image(s) retouchée(s)” 

Il en est de même pour les photos, les vidéos et les représentations d’une silhouette ou d’un visage créé par une intelligence artificielle, lesquelles devront comporter la mention “Image(s) virtuelle(s)”.

“L’ensemble de ces dispositions s’applique aux influenceurs, quelle que soit leur localisation, dès lors qu’ils s’adressent à un public français. Les influenceurs qui ne sont pas établis sur le territoire européen doivent désigner une personne morale ou physique en Europe pour garantir la conformité de leurs contrats au regard du droit français et  répondre aux demandes des autorités.

Tous les influenceurs, quel que soit leur mode d’exploitation doivent souscrire à une assurance civile professionnelle dans l’Union européenne, lorsqu’ils sont établis en dehors de l’Union européenne, de la Confédération suisse ou de l’Espace économique européen. Ainsi, un influenceur basé à l’étranger verra ses contenus bloqués dès lors qu’il ne respecte pas la loi française, notamment sur le caractère commercial de ses publications, ou fait la promotion de produits ou de services dont la promotion est réglementée ou interdite.”

Déclarations et fiscalité

Dans le cadre de la régulation du marketing d’influence, il est important de déclarer son activité au sein du guichet prévu à cet effet, que cela soit pour la création d’une entreprise, ou bien pour des activités rémunérées ou non. Il faudra renseigner  au guichet : 

• Si l’activité de création de contenu vise à faire la promotion de biens ou de services en contrepartie d'un bénéfice économique ou d'un avantage en nature, il faut renseigner l’activité au sein du guichet unique selon la catégorie "activités de service - services d'information - influenceur et créateur ". 
• Si l’activité de création de contenu ne vise pas à faire la promotion de bien ou de services en contrepartie d'un bénéfice économique ou d'un avantage en nature, il faut renseigner son activité au sein du guichet unique selon la catégorie "activités de service - services d'information - Community manager, ergonome web, blogueur professionnel, rédacteur web".
• Si l’activité de création de contenu est une activité de création artistique, il faut renseigner son activité au sein du guichet unique selon la catégorie " Activités de services - Arts, culture et divertissement - Activités créatives, artistiques et de spectacle - Vidéaste, vlogueur, blogueur". 

“L’ensemble des revenus provenant d’activité d’influenceur ou de créateur de contenu, que celle-ci soit exercée à titre principal ou accessoire, est soumis à impôts, cotisations et contributions sociales, dès le premier euro. Il est donc impératif de déclarer, dans ses déclarations fiscales et sociales, les sommes ou les cadeaux perçus lors d’activités relatives à l’influence.” 

Droits d’influence 

les contenus d’influence

Les contenus créés par les influenceurs sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur, tels que les droits moraux et patrimoniaux. Par conséquent, toute utilisation de vos contenus nécessitera votre autorisation. Un tiers ne pourra donc pas réutiliser vos publications et/ou vos vidéos sans en avoir d’abord obtenu les droits auprès de vous.

Le régime de la propriété intellectuelle s’applique en tout état de cause aux influenceurs qui

créent du contenu original au sens du droit d’auteur. Un influenceur ou créateur de contenu peut déposer ses marques sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Critiques et opinion 

Lorsqu’il est question de donner un avis ou bien de critiquer une marque, cela revient à la liberté d’expression. Cependant, il existe quelques limites à ne pas franchir lors de l’expression de son avis.

En effet, il est interdit d’avoir des propos diffamatoires ou bien de dénigrement envers un personnes physique ou morale. Il est possible de donner son opinion librement mais à condition que les propos soient mesurés et justes (souvent avec une preuve à l’appui). 

Contrats d’influence

Aujourd’hui il est recommandé et obligatoire de faire un contrat si vous êtes un influenceur et que vous souhaitez être représenté par un agent ou bien si vous souhaitez mettre en place un partenariat commercial avec un annonceur. 

Le contrat entre les différentes parties doit au minimum contenir les information suivantes : 

• La présentation claire des parties au contrat : tous les détails des personnes ou sociétés engagées, 
• Les engagements de chacune des parties : nature de la collaboration, attentes et utilisation et droits des contenus 
• La rémunération : ou la valeur de l’avantage en nature à percevoir pour les opérations d’influence commerciale sollicitées, et si cession des droits de propriété intellectuelle, et du droit à l’image. 
• La durée du contrat 
• La loi en vigueur : la loi applicable au contrat sera nécessairement la loi française si l’opération d’influence commerciale vise en tout ou en partie un public basé sur le territoire français.

Si vous souhaitez être représenté(e) par un agent d’influenceur, celui-ci devra vous faire signer un contrat qui prévoit : 

• Le type de prestation qu’il vous offre (a minima une représentation,),
• La commission qu’il compte percevoir en contrepartie. 

Sachez qu’un agent peut également vous facturer d’autres prestations. Il faudra bien vous renseigner et bien négocier avant de signer votre contrat. De plus, l'agent d’influenceur peut négocier pour vous le contrat avec l’annonceur et le signer en votre nom !

Toutes ces règles ont pour la plupart été positivement reçues par les influenceurs. Même si elles sont nombreuses, il est toujours temps de devenir un influenceur ou créateur de contenu responsable en utilisant différents outils qui peuvent vous aider à intégrer et respecter ces règles de bonne conduite. 

Traackr travaille étroitement avec l’ARPP sur la régulation du marketing d’influence, le certificat de l’influence responsable est un très bon outil pour les créateurs de contenu qui souhaitent se former et être reconnus comme des acteurs embrassant une influence juste et responsable.